¹ Les véhicules automobiles, y compris les remorques ou semi-remorques destinées au transport de personnes, ne seront admis à circuler que si l’autorité dispose d’une attestation d’assurance. Font exception à cette règle les véhicules de la Confédération et des cantons.

² Une nouvelle attestation d’assurance sera remise à l’autorité lorsqu’un véhicule est laissé en circulation ou doit être remis en circulation:

a.

après changement du détenteur;

b.

après transfert du lieu de stationnement dans un autre canton;

c.

après restitution des plaques de contrôle à l’autorité compétente (art. 68, al. 3, de la loi);

d.

après que l’assureur a annoncé la suspension ou la cessation de l’assurance (art. 68, al. 2, de la loi);

e.

après substitution de la plaque par une autre portant un numéro différent.

³ Dans les cas prévus à l’al. 2, let. a et b, l’assureur ne peut pas opposer au lésé l’absence d’une nouvelle attestation d’assurance tant que le véhicule est au bénéfice de l’ancien permis de circulation.

⁴ Les autorités d’admission annoncent à l’Office fédéral des routes (OFROU), conformément aux prescriptions de l’annexe 1:¹⁰

a.

l’admission du véhicule (avis de contrôle);

b.

le retrait du véhicule de la circulation.

⁵ L’OFROU¹¹ transmet les données visées à l’al. 4 à l’assureur qui a établi l’attestation d’assurance.