1 Lorsque les véhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situées à proximité, l’autorité cantonale compétente peut permettre à l’exploitant d’utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques, à la condition qu’il fournisse la preuve qu’en sa qualité de détenteur de tous ces véhicules il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi.
2 L’art. 29 de la présente ordonnance est applicable par analogie.
1 Muss für den Fahrverkehr zwischen benachbarten Teilen eines Fabrik- oder Werkbetriebes die öffentliche Strasse benützt werden, so kann die zuständige kantonale Behörde dem Unternehmer die Verwendung von Motorfahrzeugen ohne Fahrzeugausweis und Kontrollschilder auf kurzer Strassenstrecke gestatten, sofern er nachweist, dass er als Halter aller dieser Fahrzeuge nach Massgabe des SVG gegen Haftpflicht versichert ist.
2 Artikel 29 dieser Verordnung gilt sinngemäss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.