1 Les laboratoires doivent se soumettre aux audits organisés régulièrement par l’OFROU.
2 Chaque laboratoire fait l’objet d’un audit au moins tous les cinq ans. En cas d’indices d’irrégularités, un audit peut être réalisé à tout moment.
3 Les laboratoires doivent donner aux responsables des audits un libre accès aux locaux, aux appareils, aux dossiers et aux journaux et leur fournir des renseignements sur les méthodes, les appareils et les mesures internes prises en matière de qualité.
4 Si un laboratoire est accrédité par le service d’accréditation suisse prévu à l’art. 5 de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation23, il n’est pas procédé aux audits au sens de l’al. 1. Le laboratoire doit cependant déposer après chaque audit une liste de vérification conforme aux instructions de l’OFROU. Les audits organisés par l’OFROU en cas d’indices d’irrégularités demeurent réservés.
1 Die Laboratorien müssen sich den vom ASTRA regelmässig veranlassten Audits unterziehen.
2 Jedes Laboratorium wird mindestens alle fünf Jahre auditiert. Bei Anzeichen von Unregelmässigkeiten kann ein Audit jederzeit durchgeführt werden.
3 Die Laboratorien müssen den Auditoren und Auditorinnen freien Zugang zu den Räumlichkeiten, Geräten, Akten und Journalen gewähren und Auskunft über die Methoden, die Geräte und die internen Qualitätsmassnahmen geben.
4 Ist ein Laboratorium von der schweizerischen Akkreditierungsstelle nach Artikel 5 der Akkreditierungs- und Bezeichnungsverordnung vom 17. Juni 199624 akkreditiert, so werden keine Audits nach Absatz 1 durchgeführt. Das Laboratorium muss jedoch nach jedem Audit eine Checkliste gemäss den Weisungen des ASTRA einreichen. Vorbehalten bleiben vom ASTRA veranlasste Audits bei Anzeichen von Unregelmässigkeiten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.