1 Celui qui conduit un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire n’obtient ni permis d’élève conducteur ni permis de conduire pendant six mois au moins à compter de l’infraction. Si l’auteur de l’infraction n’a pas atteint l’âge minimal requis pour obtenir le permis, le délai d’attente court à partir du moment où il atteint cet âge.
2 Si le conducteur a en plus commis une infraction grave au sens de l’art. 16c, al. 2, let. abis, le délai d’attente est de deux ans ou de dix ans en cas de récidive.
54 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
1 Wer ein Motorfahrzeug geführt hat, ohne einen Führerausweis zu besitzen, erhält während mindestens sechs Monaten nach der Widerhandlung weder Lernfahr- noch Führerausweis. Erreicht die Person das Mindestalter erst nach der Widerhandlung, so beginnt die Sperrfrist ab diesem Zeitpunkt.
2 Wurde auf der Fahrt zusätzlich der Tatbestand des Artikels 16c Absatz 2 Buchstabe abis erfüllt, beträgt die Sperrfrist zwei Jahre, im Wiederholungsfall zehn Jahre.
53 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6291; BBl 2010 8447).
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