Les rapports de travail du personnel du Secrétariat de la commission et du Secrétariat technique conclus avec l’Office fédéral de l’énergie sont reconduits tels quels avec le Secrétariat général du DETEC à l’entrée en vigueur de la modification du 13 septembre 2011. Celui-ci devient le nouvel employeur.
17 Introduit par le ch. I de l’O de l’ElCom du 13 sept. 2011, approuvé par le CF le 9 déc. 2011 et en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6227).
Die bei Inkrafttreten der Änderung vom 13. September 2011 bestehenden Arbeitsverhältnisse des bisherigen Personals des Kommissions- und Fachsekretariats mit dem Bundesamt für Energie gehen inhaltlich unverändert auf das Generalsekretariat des UVEK über. Dieses wird der neue Arbeitgeber.
17 Eingefügt durch Ziff. I der V der ElCom vom 13. Sept. 2011, vom Bundesrat genehmigt am 9. Dez. 2011 und in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 6227).
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