1 Dans les installations nucléaires on devra prendre des mesures de protection contre les défaillances ayant leur origine tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
2 Sont réputées défaillances ayant leur origine à l’intérieur de l’installation en particulier la défaillance de réactivité, la perte de liquide de refroidissement, la perte du puits de chaleur, l’incendie, l’inondation, les effets mécaniques de la défaillance d’un composant, la détérioration d’une gaine lors de la manipulation d’un élément combustible, la panne d’un système d’exploitation, la réaction inopportune d’un système de sécurité ou son fonctionnement incorrect ainsi que les erreurs commises par le personnel.
3 Sont réputées défaillances ayant leur origine à l’extérieur de l’installation en particulier les défaillances causées par un tremblement de terre, par une inondation, par la chute accidentelle d’un aéronef civil ou militaire sur l’installation, par une rafale de vent, par la foudre, par une onde de choc, par l’incendie, par la perte de l’alimentation externe en électricité et par l’entrave ou une coupure de l’alimentation externe en eau de refroidissement.
4 En concevant une installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. c, on devra classer les défaillances visées à l’al. 2 et celles visées à l’al. 3 qui ne sont pas causées par des événements naturels selon la fréquence indiquée à l’art. 123, al. 2, ORaP6. À cet égard, les hypothèses devront prévoir une erreur isolée qui viendra s’ajouter à l’événement déclencheur. On devra démontrer que les limites de dose visées à l’art. 123, al. 2, ORaP peuvent être respectées.7
4bis En concevant une installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. c, on partira de l’hypothèse, pour ce qui concerne les défaillances causées par des événements naturels qui sont visées à l’al. 3, d’un événement naturel d’une fréquence de 10‑3 par année et d’un événement naturel d’une fréquence de 10‑4 par année. Les hypothèses devront prévoir une erreur isolée qui viendra s’ajouter à l’événement déclencheur. On devra démontrer que la dose résultant pour les membres du public par une défaillance isolée de ce type:
5 Une analyse probabiliste doit démontrer qu’il existe aussi une protection suffisante contre les défaillances hors dimensionnement. À cet égard, les mesures préventives ou destinées à atténuer les effets néfastes visés à l’art. 7, let. d, peuvent être prises en compte.9
6 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) fixe dans une ordonnance les hypothèses spécifiques de risque et les critères d’évaluation.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 183).
8 Introduit par le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 183).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 183).
1 Bei Kernanlagen sind gegen Störfälle mit Ursprung innerhalb oder ausserhalb der Anlage Schutzmassnahmen zu treffen.
2 Als Störfälle mit Ursprung innerhalb der Anlage gelten insbesondere Reaktivitätsstörung, Kühlmittelverlust, Verlust der Wärmesenke, Brand, Überflutung, mechanische Einwirkungen infolge Komponentenversagen, Beschädigung von Hüllrohren bei der Handhabung von Brennelementen, Versagen von Betriebssystemen, unerwünschtes Ansprechen oder fehlerhaftes Funktionieren von Sicherheitssystemen und Fehler des Personals.
3 Als Störfälle mit Ursprung ausserhalb der Anlage gelten insbesondere Störfälle, die ausgelöst werden können durch Erdbeben, Überflutung, unfallbedingten Absturz von zivilen und militärischen Flugzeugen auf die Anlage, Sturmböe, Blitzschlag, Druckwelle, Brand, Verlust der externen Stromversorgung und Beeinträchtigung oder Unterbruch der externen Kühlwasserzufuhr.
4 Für die Auslegung einer Kernanlage nach Artikel 7 Buchstabe c sind die Störfälle nach Absatz 2 und die nicht durch Naturereignisse ausgelösten Störfälle nach Absatz 3 nach den in Artikel 123 Absatz 2 StSV6 bestimmten Häufigkeiten einzuteilen. Dabei ist zusätzlich zum auslösenden Ereignis ein unabhängiger Einzelfehler anzunehmen. Es ist nachzuweisen, dass die Dosen nach Artikel 123 Absatz 2 StSV eingehalten werden können.7
4bis Für die Auslegung einer Kernanlage nach Artikel 7 Buchstabe c ist bei den durch Naturereignisse ausgelösten Störfällen nach Absatz 3 jeweils von einem Naturereignis mit einer Häufigkeit von 10‑3 pro Jahr sowie einem Naturereignis mit einer Häufigkeit von 10‑4 pro Jahr auszugehen. Zusätzlich zum auslösenden Naturereignis ist ein unabhängiger Einzelfehler anzunehmen. Es ist nachzuweisen, dass die aus einem einzelnen solchen Störfall resultierende Dosis für Personen aus der Bevölkerung:
5 Mittels probabilistischer Nachweise ist zu zeigen, dass auch ein ausreichender Schutz gegen auslegungsüberschreitende Störfälle besteht. Die vorbeugenden und lindernden Vorkehren nach Artikel 7 Buchstabe d können dabei berücksichtigt werden.9
6 Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (Departement) legt die spezifischen Gefährdungsannahmen und die Bewertungskriterien in einer Verordnung fest.
7 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 183).
8 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 7. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 183).
9 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 183).
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