1 Une autorisation n’est pas nécessaire pour les investigations géologiques suivantes:
2 Les autorisations requises éventuellement par le droit cantonal ou par le droit fédéral pour effectuer ces activités sont réservées.
1 Folgende erdwissenschaftliche Untersuchungen bedürfen keiner Bewilligung:
2 Allfällige zur Ausführung dieser Tätigkeiten erforderliche Bewilligungen nach kantonalem oder Bundesrecht bleiben vorbehalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.