Préface

730.0

Loi
sur l’énergie¹*

(LEne)

du 30 septembre 2016 (État le 1^er janvier 2023)

¹* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Überschrift

730.0

Energiegesetz

(EnG)

vom 30. September 2016 (Stand am 1. Januar 2023)

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

730.0 Energiegesetz vom 30. September 2016 (EnG)