Les documents nécessaires à l’exploitation, à la surveillance et à l’entretien de chaque ouvrage et installation technique doivent être disponibles au moment de la réception. Ils doivent être remis à l’OFROU.
Für alle Objekte und technischen Einrichtungen müssen bei der Abnahme die für Betrieb, Überwachung und Unterhalt erforderlichen Dokumente vorliegen. Diese sind dem ASTRA zu übergeben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.