Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke

721.313 Convention du 9 octobre 1858 touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

721.313 Vertrag vom 9. Oktober 1858 betreffend Verbesserung des Seeabflusses in Luzern

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 6

Le canton de Lucerne est chargé de l’entretien de l’ouvrage, ainsi que de l’ouverture et de la fermeture des barrages mobiles, nécessaires à la régularisation du niveau du lac.

Art. 6

Den Unterhalt des Werkes sowie das zur Regulierung des Seewasserstandes nötige Öffnen und Schliessen der Schleusen übernimmt der Kanton Luzern.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.