1 Les concessions pour l’exploitation des distilleries à façon sont accordées aux distilleries ambulantes. Elles peuvent aussi être accordées à des distilleries fixes si les distilleries ambulantes sont insuffisantes, ou si des circonstances locales ou des circonstances antérieures à l’entrée en vigueur de la présente loi le justifient.
2 À moins qu’elles ne soient au bénéfice d’une des autres concessions prévues à l’art. 4, les distilleries à façon ne doivent pas travailler pour leur propre compte, mais seulement pour le compte de commettants. Elles ne distilleront, pour le compte de ces derniers, que des matières désignées à l’art. 14.
3 L’eau-de-vie ainsi obtenue doit être remise au commettant.29
4 ...30
29 Nouvelle teneur selon l’art. 1 de la LF du 25 oct. 1949, en vigueur depuis le 1er mars 1950 (RO 1950 I 72; FF 1949 I 681).
30 Abrogé par l’art. 1 de la LF du 25 oct. 1949, avec effet au 1er mars 1950 (RO 1950 I 72; FF 1949 I 681).
1 Konzessionen zum Betrieb einer Lohnbrennerei werden für fahrbare Brennereien, und nur soweit diese nicht ausreichen oder wo örtliche oder bereits bestehende sonstige Verhältnisse es rechtfertigen, auch für feststehende Brennereien erteilt.
2 Lohnbrennereien dürfen, soweit sie nicht eine weitere Konzession gemäss Artikel 4 besitzen, nicht auf eigene Rechnung, sondern nur kraft Brennauftrages brennen. Sie dürfen für ihre Auftraggeber nur die in Artikel 14 genannten Rohstoffe brennen.
3 Das Brennerzeugnis ist dem Auftraggeber auszuhändigen.30
4 ...31
30 Fassung gemäss Art. 1 des BG vom 25. Okt. 1949, in Kraft seit 1. März 1950 (AS 1950 I 72; BBl 1949 I 673).
31 Aufgehoben durch Art. 1 des BG vom 25. Okt. 1949, mit Wirkung seit 1. März 1950 (AS 1950 I 72; BBl 1949 I 673).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.