Pour autant que l’art. 37a LIFD et les dispositions de la présente section n’y dérogent pas, les dispositions de la LIFD sur l’imposition à la source et les autres dispositions de la présente ordonnance s’appliquent par analogie à la procédure de décompte simplifiée.
Sofern sich aus Artikel 37a DBG und aus den Bestimmungen dieses Abschnitts nichts anderes ergibt, gelten die Bestimmungen des DBG über die Quellensteuer und die übrigen Bestimmungen dieser Verordnung sinngemäss auch im Verfahren der vereinfachten Abrechnung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.