1 Les personnes morales sont taxées chaque année civile, à l’exception de l’année de fondation, dans la mesure où les comptes ne sont pas clos cette année-là. En cas de fin d’assujettissement, elles sont dans tous les cas taxées.
2 La taxation s’effectue sur la base de la clôture des comptes déterminante pour la période fiscale.
1 Die juristischen Personen werden in jedem Kalenderjahr veranlagt, ausgenommen im Gründungsjahr, sofern in diesem kein Geschäftsabschluss erstellt wird. Bei Beendigung der Steuerpflicht werden sie in jedem Fall veranlagt.
2 Die Veranlagung erfolgt aufgrund des für die Steuerperiode massgeblichen Geschäftsabschlusses.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.