1 Les papiers-valeurs doivent être mentionnés, avec l’indication précise de leur nature, de leur nombre, de leur valeur nominale et de leur numéro.
2 Les pièces justificatives concernant les avoirs en compte de chèques postaux, les avoirs en banque, tels que les comptes (ou carnets) d’épargne, de dépôt, les comptes courants, les certificats de dépôts, etc., doivent être mentionnées avec les indications suivantes: débiteur, montant de la créance et numéro.
3 Les autres avoirs doivent être déterminés, dans l’état où ils se trouvent le jour du décès, d’après les livres comptables commerciaux, les autres notes et papiers du défunt ou, à défaut, d’après les indications des personnes astreintes à fournir des renseignements. Les preuves doivent être mentionnées dans la mesure du possible.
1 Wertpapiere sind unter genauer Angabe der Art und Anzahl der Titel, der Nennwerte und der Nummern aufzuführen.
2 Ausweise über Postcheck- und Bankguthaben, wie Spar‑, Einlage- und Kontokorrenthefte, Depositenscheine und dergleichen, sind unter Angabe der Schuldnerinnen und Schuldner, der Forderungsbeträge und der Nummern aufzuführen.
3 Andere Guthaben sind nach ihrem Stand am Todestag anhand der Geschäftsbücher sowie der sonstigen Aufzeichnungen und Papiere der verstorbenen Person oder, mangels solcher, nach den Angaben der Auskunftspflichtigen festzustellen, wobei nach Möglichkeit die Beweismittel anzugeben sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.