1 Les décisions rendues en première instance par la Direction générale des douanes peuvent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 30 jours. Font exception les décisions de réquisition de sûretés.
2 Les dispositions de la procédure de recours (art. 51 et s. de la LF du 20 déc. 1968 sur la procédure administrative14) sont applicables par analogie à la procédure de réclamation.
1 Gegen erstinstanzliche Verfügungen der Oberzolldirektion kann innerhalb von 30 Tagen Einsprache erhoben werden. Ausgenommen sind Verfügungen über die Sicherstellung.
2 Für das Einspracheverfahren gelten sinngemäss die Bestimmungen über das Verwaltungsbeschwerdeverfahren (Art. 51 ff. des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dez. 196815).
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