1 L’Administration fédérale des contributions peut demander des renseignements écrits ou oraux, désigner des experts et convoquer le contribuable pour l’entendre.
2 Lorsque cela paraît indiqué, les renseignements sont consignés dans un procès-verbal établi en présence de la personne entendue; le procès-verbal doit être signé par celle-ci et par le fonctionnaire enquêteur et, le cas échéant, par le secrétaire tenant le procès-verbal.
3 Avant chaque audition selon l’al. 2, la personne à entendre doit être invitée à dire la vérité et rendue attentive aux conséquences de renseignements inexacts (art. 46, al. 1, let. c, de la loi).
1 Die Eidgenössische Steuerverwaltung kann Auskünfte schriftlich oder mündlich einholen, Sachverständige beiziehen und den Abgabepflichtigen zur Einvernahme laden.
2 Wo es angezeigt erscheint, sind die Auskünfte in Gegenwart des Einvernommenen zu protokollieren; das Protokoll ist von diesem und vom einvernehmenden Beamten und vom allenfalls beigezogenen Protokollführer zu unterzeichnen.
3 Vor jeder Einvernahme nach Absatz 2 ist der Einzuvernehmende zur Wahrheit zu ermahnen und auf die Folgen unrichtiger Auskünfte (Art. 46 Abs. 1 Bst. c des Gesetzes) hinzuweisen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.