15 Abrogé par le ch. 11 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3331).
15 Aufgehoben durch Anhang 3 Ziff. 11 der V vom 22. Juni 2011 über die Änderung des Zolltarifs, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 3331).
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