(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1 Les jeunes bêtes mises bas sur le territoire douanier doivent être exportées vers le pays de provenance au plus tard avec le troupeau. Elles doivent être déclarées pour le régime de l’exportation.
2 Les jeunes bêtes mises bas sur territoire douanier étranger doivent être déclarées pour le régime de la mise en libre pratique. Elles sont admises en franchise si elles sont inscrites dans le registre du bétail et si elles sont introduites dans le territoire douanier au plus tard avec le troupeau.
(Art. 43 Abs. 1 Bst. a ZG; Art. 119 Abs. 2 ZV)
1 Im Zollgebiet geborene Tiere müssen spätestens mit der Herde ins Herkunftsland ausgeführt werden. Sie sind zum Ausfuhrverfahren anzumelden.
2 Im Zollausland geborene Tiere sind zum Verfahren der Überführung in den zollrechtlich freien Verkehr anzumelden. Sie sind zollfrei, wenn sie im Viehregister vermerkt sind und spätestens mit der Herde ins Zollgebiet verbracht werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.