1 L’OFAE exécute la présente ordonnance.
2 Il peut modifier l’annexe après avoir consulté le domaine énergie et Carbura.
1 Das BWL vollzieht diese Verordnung.
2 Es kann den Anhang nach Anhören des Fachbereichs Energie und der Carbura ändern.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.