Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)

519.1 Verordnung vom 6. Juni 2014 über das Personal für den Truppeneinsatz zum Schutz von Personen und Sachen im Ausland (PVSPA)

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Art. 3 Engagements

1 Les engagements ont pour but de sauvegarder les intérêts suisses à l’étranger.

2 Ils sont effectués en uniforme. Le Conseil fédéral peut ordonner qu’un engagement soit accompli en tenue civile.

3 Le personnel ne peut être accompagné par sa famille durant l’engagement. Le regroupement familial n’est pas possible.

Art. 3 Einsätze

1 Die Einsätze erfolgen zur Wahrung schweizerischer Interessen im Ausland.

2 Sie erfolgen uniformiert. Der Bundesrat kann einen Einsatz in Zivil anordnen.

3 Das Personal kann während des Einsatzes nicht von Familienangehörigen begleitet werden. Der Familiennachzug ist nicht möglich.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.