Les rapports de travail qui concernent un service d’appui destiné à assurer la protection de personnes ou d’objets particulièrement dignes de protection à l’étranger et qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont maintenus jusqu’à leur terme. Si les contrats relatifs à de tels rapports de travail sont prolongés, leur contenu est régi par la présente ordonnance.
Bestehende Arbeitsverhältnisse, die einen Assistenzdienst zum Schutz von Personen und besonders schutzwürdigen Sachen im Ausland zum Inhalt haben, gelten nach Inkrafttreten dieser Verordnung bis zu ihrem Ende unverändert fort. Werden solche Verträge verlängert, so richtet sich ihr Inhalt nach dieser Verordnung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.