1 Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1997.
1 Das VBS vollzieht diese Verordnung.
2 Diese Verordnung tritt am 1. Oktober 1997 in Kraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.