Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

513.111 Ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l'organisation détaillée de l'armée (OODA)

513.111 Verordnung des VBS vom 29. März 2017 über die Detailorganisation der Armee (VDA)

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Art. 1 Organisation détaillée de l’armée

L’organisation détaillée de l’armée est définie en annexe.

Art. 1 Detailorganisation der Armee

Die Detailorganisation der Armee wird im Anhang festgelegt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.