Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

512.271.1 Ordonnance du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire(OMSVM)

512.271.1 Verordnung des VBS vom 21. März 2022 über die Angehörigen des militärischen Flugdienstes (VAmFD)

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Art. 5 Interruption de l’entraînement

1 L’obligation de s’entraîner dans le cadre d’engagements, de services d’instruction et de l’entraînement individuel peut être interrompu:

a.
par les pilotes militaires de milice sur avions de combat, pendant six semaines civiles au plus;
b.
par les pilotes militaires de milice sur hélicoptères, pendant huit semaines civiles au plus;
c.
par les pilotes militaires de milice sur avions à hélice, pendant huit semaines civiles au plus;
d.
par les opérateurs de bord de milice, pendant huit semaines civiles au plus;
e.
par les opérateurs de drone de milice, pendant huit semaines civiles au plus;
f.
par les éclaireurs parachutistes de milice, pendant douze semaines civiles au plus.

2 Les Forces aériennes fixent la durée de l’interruption par des directives.

3 Elles peuvent autoriser une interruption plus longue dans des cas particuliers.

Art. 5 Trainingsunterbruch

1 Die Trainingspflicht im Rahmen von Einsätzen, Ausbildungsdiensten und individuellem Training unterbrechen dürfen:

a.
Milizmilitärpiloten und Milizmilitärpilotinnen auf Kampfflugzeugen während höchstens sechs Kalenderwochen;
b.
Milizmilitärpiloten und Milizmilitärpilotinnen auf Helikoptern während höchstens acht Kalenderwochen;
c.
Milizmilitärpiloten und Milizmilitärpilotinnen auf Propellerflugzeugen während höchstens acht Kalenderwochen;
d.
Milizbordoperateure und Milizbordoperateurinnen während höchstens acht Kalenderwochen;
e.
Milizdrohnenoperateure und Milizdrohnenoperateurinnen während höchstens acht Kalenderwochen;
f.
Milizfallschirmaufklärer und Milizfallschirmaufklärerinnen während höchstens zwölf Kalenderwochen.

2 Die Luftwaffe legt den Trainingsunterbruch durch Weisungen fest.

3 Sie kann in besonderen Fällen einen längeren Unterbruch bewilligen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.