Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)

510.911 Verordnung vom 16. Dezember 2009 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIV)

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Art. 72hquinquies Conservation des données

Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.

126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).

Art. 72hquinquies quinquies Datenaufbewahrung

Die Daten in Hilfsdatensammlungen dürfen nach Abschluss der Schule, des Kurses oder des Anlasses und nach Auflösung des Lieferanten- und Arbeitsverhältnisses längstens während zwei Jahren aufbewahrt werden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.