(art. 164 LSIA)
La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.
(Art. 164 MIG)
Die im Informationssystem Zutrittskontrolle (ZUKO) enthaltenen Personendaten sind im Anhang 33 aufgeführt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.