Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

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Art. 61 But

Le SIP DEF sert à l’accomplissement des tâches suivantes:79

a.
recruter et gérer le personnel ainsi que planifier son engagement;
b.
assurer le développement des cadres et du personnel;
c.
contrôler le personnel.

79 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 61 Zweck

Das IPV dient zur Erfüllung folgender Aufgaben:

a.
Personalgewinnung, -planung und -einsatzplanung;
b.
Kader- und Personalentwicklung;
c.
Personalkontrolle.
 

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