1 Les données du PSN sont conservées durant cinq ans à compter de la libération de l’obligation de servir dans l’armée.
2 Les données relatives à des tiers sont conservées durant cinq ans au plus à compter de la reprise du matériel de l’armée. Les données sur les armes en prêt sont conservées durant 20 ans à compter de la restitution des armes.
3 Les données concernant la remise, le dépôt, la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt sont conservées durant 20 ans à compter de la libération de l’obligation de servir dans l’armée ou de la cession de l’arme personnelle en propriété.
4 Les données relatives aux employés qui sont contenues dans le dossier personnel sont conservées durant dix ans au plus à compter de la fin des rapports de travail qui les liaient au Groupement Défense. Les résultats des tests de personnalité et des évaluations du potentiel sont conservés durant cinq ans au plus. Les évaluations des prestations et les décisions fondées sur une appréciation sont conservées durant cinq ans, mais au plus tard jusqu’à la fin de la procédure si un litige est en cours.
1 Die Daten des PSN werden nach der Entlassung aus der Militärdienstpflicht während fünf Jahren aufbewahrt.
2 Die Daten von Dritten werden nach der Rücknahme des Armeematerials längstens während fünf Jahren aufbewahrt. Daten über Leihwaffen werden nach der Rückgabe während 20 Jahren aufbewahrt.
3 Die Daten über die Abgabe, die Hinterlegung, die Rücknahme, die Abnahme und den Entzug der persönlichen Waffe sowie der Leihwaffe werden nach der Entlassung aus der Militärdienstpflicht oder nach der Überlassung der persönlichen Waffe zu Eigentum während 20 Jahren aufbewahrt.
4 Die Daten der Angestellten aus dem Personaldossier werden nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der Gruppe Verteidigung längstens während zehn Jahren aufbewahrt. Ergebnisse von Persönlichkeitstests und Potenzialbeurteilungen werden längstens während fünf Jahren aufbewahrt. Leistungsbeurteilungen sowie Entscheide, die auf einer Beurteilung beruhen, werden während fünf Jahren aufbewahrt, im Falle eines laufenden Rechtsstreits jedoch bis zum Abschluss des Verfahrens.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.