Droit interne 5 Défense nationale 51 Défense militaire
Landesrecht 5 Landesverteidigung 51 Militärische Verteidigung

510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)

510.91 Bundesgesetz vom 3. Oktober 2008 über militärische und andere Informationssysteme im VBS (MIG)

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Art. 143c Données

Le SPHAIR-Expert contient les données suivantes des personnes intéressées, du personnel et des candidats visés à l’art. 143b:

a.
l’identité et l’adresse;
b.
l’état civil;
c.
le numéro AVS;
d.
la date et le lieu de naissance;
e.
la carrière et les données sur l’expérience en matière de vol et de saut en parachute;
f.
les connaissances linguistiques;
g.
l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;
h.
les résultats des tests et leur analyse;
i.
le statut et les décisions relatifs à la sélection;
j.
les résultats du questionnaire du service sanitaire destiné aux pilotes et aux éclaireurs parachutistes;
k.
la taille des habits.

Art. 143c Daten

Das SPHAIR-Expert enthält folgende Daten:

a.
Personalien und Adresse;
b.
Zivilstand;
c.
AHV-Nummer;
d.
Geburtsdatum und -ort;
e.
Lebenslauf und Angaben über die Flug- und Sprungerfahrung;
f.
Sprachkenntnisse;
g.
Einteilung, Grad, Funktion und Ausbildung in der Armee;
h.
Testresultate mit kommentierten Auswertungsergebnissen;
i.
Selektionsstatus und -entscheide;
j.
Befunde aus der sanitätsdienstlichen Befragung von Pilotinnen und Piloten sowie Fallschirmaufklärerinnen und Fallschirmaufklärern;
k.
Angaben über die Kleidergrösse.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.