Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.
176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
Die beschädigten Militärfahrzeuge dürfen frühestens nach Ablauf einer Wartefrist von 14 Tagen repariert werden. Vorbehalten bleiben anderslautende Weisungen der Untersuchungsorgane, des SVSAA oder des Schadenzentrums VBS.
172 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Juni 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1801).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.