1 Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2 S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3 Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4 Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.
1 Requisitionsfahrzeuge verkehren mit kantonalen Kontrollschildern.
2 Fehlen Fahrzeugausweis und Kontrollschilder, werden sie für Fahrten, die der Stellung des Fahrzeuges dienen, durch die Requisitionsverfügung ersetzt.
3 Nach der Übernahme durch die Truppe wird die Stammnummer des Fahrzeuges zur Militärkontrollschildnummer.
4 Requisitionsfahrzeuge sind als Militärfahrzeuge zu kennzeichnen und mit dem Kennzeichen des Verbandes zu beschriften.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.