L’ordonnance du DMF du 31 octobre 19795 concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire, est abrogée.
5 [RO 1980 36]
Die Verordnung des EMD vom 31. Oktober 19795 über das Geheimschutzverfahren bei Aufträgen mit militärisch klassifiziertem Inhalt wird aufgehoben.
5 [AS 1980 36]
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