Droit interne 4 École - Science - Culture 45 Protection de la nature, du paysage et des animaux
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren

453 Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

453 Bundesgesetz vom 16. März 2012 über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten (BGCITES)

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Art. 13 Contrôles lors de l’importation, du transit et de l’exportation

1 Les organes de contrôle examinent les spécimens d’espèces protégées lors de leur importation, de leur transit ou de leur exportation.

2 Les contrôles peuvent comprendre un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique. Les organes de contrôle sont autorisés à prélever des échantillons afin d’identifier les spécimens.

3 Le Conseil fédéral règle les modalités de la procédure de contrôle.

Art. 13 Kontrollen bei der Ein-, Durch- und Ausfuhr

1 Die Kontrollorgane überprüfen Exemplare geschützter Arten bei der Ein-, Durch- und Ausfuhr.

2 Die Kontrollen können eine Dokumentenkontrolle, eine Identitätskontrolle und eine physische Kontrolle umfassen. Die Kontrollorgane können zur Identifikation von Exemplaren Proben entnehmen.

3 Der Bundesrat regelt die Einzelheiten des Kontrollverfahrens.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.