¹ Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 9 LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS jusqu’au 31 juillet.

² La demande contient au moins les documents et indications suivants:

a.

nature et importance des offres de formation et de formation continue;

b.

objectif et utilité des offres de formation et de formation continue;

c.

financement et budget des offres de formation et de formation continue;

d.

statuts;

e.

rapport annuel et comptes annuels révisés de l’année précédente.

³ Pour chaque cours, les indications suivantes sont requises:

a.

intitulé;

b.

durée estimée en jours (fourchette);

c.

buts et contenus;

d.

rapport du cours avec la pratique;

e.

méthode suivie et exigences à remplir par les formateurs;

f.

rapport entre le nombre de formateurs et le nombre de participants;

g.

indications relatives aux caractéristiques spécifiques de la demande pouvant donner droit à un supplément.

⁴ La liste des caractéristiques spécifiques (al. 3, let. g) se trouve dans l’annexe 2.

⁵ Le DFI peut modifier cette annexe.

⁶ Les demandes d’intégration d’un nouveau cours ou d’adaptation d’un cours existant durant le contrat requièrent les mêmes indications qu’à l’al. 3 et doivent être soumises jusqu’au 31 juillet.