Droit interne 4 École - Science - Culture 44 Langues. Arts. Culture
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 44 Sprache. Kunst. Kultur

446.1 Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

446.1 Bundesgesetz vom 30. September 2011 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsgesetz, KJFG)

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Art. 10 Participation politique au niveau fédéral

1 La Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés pour la réalisation de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.

2 Les organismes considérés veillent à ce que les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement soient associés de manière appropriée à la préparation et à la réalisation de tels projets.

Art. 10 Politische Partizipation auf Bundesebene

1 Der Bund kann privaten Trägerschaften Finanzhilfen gewähren für die Durchführung von Projekten zur Förderung der politischen Partizipation von Jugendlichen auf Bundesebene.

2 Die private Trägerschaft sorgt dafür, dass Kinder und Jugendliche mit besonderem Förderungsbedarf angemessen an der Vorbereitung und Durchführung solcher Projekte beteiligt sind.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.