1 L’OFC dresse la liste des films et des personnes remplissant les conditions de participation.
2 La liste est soumise à la commission.
3 La commission présente à l’OFC ses propositions de nomination par écrit.
4 La commission se réunit pour sélectionner les personnes et les films nominés dans les catégories des prix mis au concours.
5 Les décisions de la commission sont prises à la majorité de ses membres.
6 Les personnes et les films nominés sont soumis à l’OFC pour la nomination des lauréats.10
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).
1 Das BAK stellt die Liste der Filme und Personen zusammen, welche die Zulassungsbedingungen erfüllen.
2 Die Liste wird der Kommission unterbreitet.
3 Die Kommission legt dem BAK schriftlich ihre Nominierungsvorschläge vor.
4 Die Kommission tritt zusammen, um in den ausgeschriebenen Kategorien Personen und Filme zur Nominierung auszuwählen.
5 Die Kommission fällt Mehrheitsbeschlüsse.
6 Die nominierten Personen und Filme werden dem BAK zur Wahl der Gewinner unterbreitet.10
10 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 30. Juli 2013, in Kraft seit 1. Aug. 2013 (AS 2013 3545).
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