Le présent règlement d’organisation entre en vigueur le 1er décembre 2020.
Diese Geschäftsordnung tritt am 1. Dezember 2020 in Kraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.