Les procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle pour les années 2016 à 20202.
Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieser Verordnung nicht abgeschlossen sind, gilt die Verordnung des EDI vom 25. November 20152 über das Förderungskonzept 2016–2020 zur Stärkung der kulturellen Teilhabe.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.