(art. 20 LEC)
1 Les contributions à la création d’œuvres permettent la réalisation d’œuvres d’art.
2 Les contributions à des projets encouragent la représentation, la diffusion ou la médiation d’œuvres d’art.
3 Les contributions à la création d’œuvres et les contributions à des projets peuvent être allouées sous forme de commandes.
(Art. 20 KFG)
1 Werkbeiträge ermöglichen die Schaffung von Werken der Kunst.
2 Projektbeiträge fördern die Darbietung, Vermittlung und Verbreitung von Werken der Kunst.
3 Werkbeiträge und Projektbeiträge können als Aufträge vergeben werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.