Droit interne 4 École - Science - Culture 43 Documentation
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 43 Dokumentation

432.30 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

432.30 Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 über die Museen und Sammlungen des Bundes (Museums- und Sammlungsgesetz, MSG)

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Art. 22 Objectifs stratégiques

1 Tous les quatre ans, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques du MNS. Il veille à ce que le conseil du musée soit entendu au préalable.

2 Il contrôle annuellement la réalisation des objectifs stratégiques en se basant sur le rapport du conseil du musée et d’autres éclaircissements éventuels.

Art. 22 Strategische Ziele

1 Der Bundesrat legt für jeweils vier Jahre die strategischen Ziele des SNM fest. Er sorgt dafür, dass der Museumsrat vorher angehört wird.

2 Er überprüft jährlich die Erreichung der strategischen Ziele, gestützt auf den Bericht des Museumsrats und allfällige weitere Abklärungen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.