1 Si les registres des habitants ne sont pas en mesure d’attribuer à toutes les personnes de leur ressort un identificateur fédéral de logement d’ici au 31 décembre 2010, ils procèdent à la formation des ménages par l’attribution d’un numéro de ménage.
2 Les numéros de ménage sont attribués conformément au catalogue officiel des caractères au sens de l’art. 4, al. 4, LHR15.
3 Dès le 31 décembre 2010, les numéros de ménage sont livrés trimestriellement à l’OFS, avec les autres données, jusqu’à ce que le registre des habitants ait attribué un identificateur fédéral de logement à toutes les personnes de son ressort.
1 Sind die Einwohnerregister bis am 31. Dezember 2010 nicht in der Lage, allen Personen ihres Gebiets den eidgenössischen Wohnungsidentifikator zuzuweisen, so nehmen sie die Haushaltsbildung mittels Vergabe einer Haushaltsnummer vor.
2 Die Vergabe der Haushaltsnummer richtet sich nach dem amtlichen Katalog der Merkmale nach Artikel 4 Absatz 4 RHG15.
3 Die Haushaltsnummer ist dem BFS ab dem 31. Dezember 2010 quartalsweise mit den übrigen Daten zu liefern, bis das Einwohnerregister den eidgenössischen Wohnungsidentifikator allen Personen seines Gebiets zugewiesen hat.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.