1 Le numéro du registre du commerce de tous les sujets de droit est modifié d’office dans le registre principal. Il n’est pas nécessaire d’inscrire la mutation au registre journalier.
2 La modification du numéro est publiée uniquement sous forme électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce. Le nouveau numéro prend effet avec cette publication.
3 Si un nouveau numéro est attribué à un sujet de droit et que ce dernier est mentionné avec son numéro, sous quelque forme que ce soit, dans les inscriptions d’autres sujets de droit, ces inscriptions sont adaptées d’office au plus tard lors de la mutation suivante.
4 Le Conseil fédéral règle les modalités de la modification.
1 Die Änderung der Handelsregisternummer ist für jeden Rechtsträger von Amtes wegen direkt im Hauptregister vorzunehmen. Die Eintragung ins Tagesregister ist nicht erforderlich.
2 Die Änderung der Nummer wird ausschliesslich in elektronischer Form im Schweizerischen Handelsamtsblatt publiziert. Die neue Nummer wird mit dieser Publikation rechtswirksam.
3 Wird einem Rechtsträger eine neue Nummer zugeteilt und ist dieser Rechtsträger samt Nummer in irgendeiner Form in Einträgen anderer Rechtsträger erwähnt, so müssen diese Einträge spätestens anlässlich der nächsten Mutation von Amtes wegen angepasst werden.
4 Der Bundesrat regelt die Einzelheiten der Änderung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.