1 La Confédération et, éventuellement, les services intéressés prennent à leur charge les frais résultant de la préparation et de l’exécution des relevés, ainsi que de l’exploitation et de la publication des résultats. Les cantons et les communes prennent à leur charge les frais occasionnés par leur participation.
2 Les cantons et les communes prennent à leur charge le surplus de frais occasionné par les relevés supplémentaires prévus à l’art. 4. Les dérogations à cette disposition sont mentionnées en annexe.
1 Der Bund und gegebenenfalls mitinteressierte Stellen tragen die Kosten für die Vorbereitung und Durchführung der Erhebungen, die Auswertung und die Veröffentlichung der Ergebnisse. Die Kantone und Gemeinden tragen je die aus ihrer Mitwirkung entstehenden Kosten.
2 Die Kantone und Gemeinden tragen die Mehrkosten, die durch Zusatzerhebungen nach Artikel 4 entstehen. Davon abweichende Regelungen sind im Anhang aufgeführt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.