L’OFSPO collecte les données au moyen d’un appareil de radiologie spécialement prévu à cet effet et d’un logiciel adéquat avec l’accord de la personne concernée lorsque celle-ci est capable de discernement ou, si elle ne l’est pas, avec l’accord de son représentant légal. Ce dernier est préalablement informé de l’examen, à moins que la personne concernée capable de discernement n’y soit opposée.
Das BASPO beschafft die Daten mittels eines speziell dafür vorgesehenen Röntgengeräts und einer entsprechenden Software mit Einwilligung der urteilsfähigen betroffenen Person oder bei deren Urteilsunfähigkeit ihrer gesetzlichen Vertretung. Diese wird vorgängig über die Untersuchung informiert, es sei denn, die urteilsfähige betroffene Person ist damit nicht einverstanden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.