Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.
Das BASPO entscheidet nach Abschluss des Angebots aufgrund der eingereichten Abrechnungsunterlagen über die definitive Höhe des Beitrags. Es kann zusätzlich abklären, ob die Durchführungsvorschriften eingehalten wurden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.