30 Abrogés par l’art. 39 ch. 1 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4579).
30 Aufgehoben durch Art. 39 Ziff. 1 der V vom 5. Dez. 2014 über das Finanz- und Rechnungswesen des ETH-Bereichs, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4579).
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