1 Le Conseil des EPF veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral.
2 Il passe des contrats d’objectifs avec les EPF et les établissements de recherche pour des périodes quadriennales. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le contenu ou la mise en œuvre des contrats d’objectifs, le Conseil des EPF décide en dernier recours.
3 Il répartit la contribution financière de la Confédération; il se fonde en particulier sur les demandes de crédits émises par les EPF et les établissements de recherche.
76 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).
1 Der ETH-Rat sorgt für die Umsetzung der strategischen Ziele des Bundesrates.
2 Er schliesst mit den ETH und den Forschungsanstalten für jeweils vier Jahre Zielvereinbarungen ab. Kommt über den Inhalt oder die Umsetzung der Zielvereinbarungen keine Einigkeit zustande, so entscheidet der ETH-Rat abschliessend.
3 Er teilt die Bundesmittel zu; dabei stützt er sich insbesondere auf die Budgetanträge der ETH und der Forschungsanstalten.
76 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 30. Sept. 2016, in Kraft seit 1. Mai 2017 (AS 2017 151; BBl 2016 3089).
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