Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

414.110 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

414.110 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über die Eidgenössischen Technischen Hochschulen (ETH-Gesetz)

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Art. 16 Conditions d’admission

1 Est admis comme étudiant au premier semestre du cycle bachelor dans une EPF quiconque:

a.
est titulaire d’un certificat fédéral de maturité, d’un certificat de maturité reconnu par la Confédération ou d’un certificat équivalent délivré par une école secondaire supérieure de Suisse ou du Liechtenstein;
b.
est titulaire d’un autre diplôme reconnu par la direction de l’école;
c.
est titulaire d’un diplôme délivré par une haute école spécialisée suisse;
d.
a réussi un examen d’admission.

2 La direction de l’école fixe les conditions et la procédure d’admission pour:

a.
l’entrée dans un semestre supérieur du cycle bachelor;
b.
le cycle master;
c.
le doctorat;
d.
les programmes de la formation continue universitaire;
e.
les auditeurs.

29 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 15 fév. 2013 (RO 2013 389; FF 2012 2857).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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