Les données sont conservées durant 25 ans à des fins d’assurance de la qualité et d’évaluation historique des cours dispensés en Suisse pour préparer à un examen fédéral et elles sont ensuite effacées. Les dispositions de la législation relative à l’archivage sont réservées.
Die Daten werden zur Qualitätssicherung der auf eine eidgenössische Prüfung vorbereitenden Kurse in der Schweiz sowie zur deren historischer Betrachtung 25 Jahre aufbewahrt und danach gelöscht. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen der Archivierungsgesetzgebung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.