Ordonnance du conseil de la HEFP du 22 juin 2010 concernant les offres de formation et les diplômes à la Haute école fédérale en formation professionnelle ainsi que l’admission aux offres de formation (Ordonnance sur les études à la HEFP)
Verordnung des EHB-Rates vom 22. Juni 2010 über die Bildungsangebote und Abschlüsse an der Eidgenössischen Hochschule für Berufsbildung und über die Zulassung zu den Bildungsangeboten (EHB-Studienverordnung)
Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 200651 est abrogé.
Das EHB-Studienreglement vom 22. September 200650 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.